Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31/07/2026
1. Responsable du traitement
Synelys Biotech SAS, Toulouse, France, hello@synelysbiotech.com. Nous traitons vos données en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Notre activité ne relève d'aucun des cas de l'article 37 du RGPD : nous n'avons donc pas désigné de délégué à la protection des données, et toute demande relative à vos données est traitée à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données que vous saisissez volontairement dans nos formulaires. Aucun profil n'est constitué à partir de votre navigation.
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Devis, bon de commande, facturation | société, nom du contact, fonction, e-mail, téléphone, n° de TVA, adresses de facturation et de livraison, référence de commande | exécution du contrat, art. 6.1.b |
| Demande d'échantillon gratuit | nom, e-mail professionnel, société, adresse de livraison, norme visée | mesures précontractuelles, art. 6.1.b |
| Question technique, contact | nom, e-mail, société, contenu du message | intérêt légitime à répondre, art. 6.1.f |
| Obligations comptables et fiscales | pièces justificatives de la commande et de la facture | obligation légale, art. 6.1.c |
| Traçabilité qualité des lots livrés | référence de commande, lot expédié, destinataire | intérêt légitime au suivi qualité, art. 6.1.f |
Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans eux, nous ne pouvons ni établir un devis, ni expédier une commande. Les autres champs sont facultatifs.
3. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de profilage tiers. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise à votre égard : un devis, une remise ou un encours sont décidés par une personne.
4. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement, la messagerie et le traitement de nos commandes sont assurés dans l'Union européenne. Deux exceptions sont connues. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui peut impliquer un serveur situé hors de l'UE et donc un transfert de votre adresse IP ; ce chargement n'est pas nécessaire à la consultation du site, et un bloqueur de requêtes tierces le supprime sans perte de fonctionnalité. Les données de mesure d'audience sont traitées par PostHog aux États-Unis. Ces deux transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Pièces comptables : factures, bons de commande | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, art. L. 123-22 du code de commerce |
| Dossier client actif : contacts, devis, historique | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Demande d'échantillon ou de devis restée sans suite | 3 ans à compter de la demande |
| Question technique sans commande | 12 mois |
| Mesure d'audience (PostHog) | 1 an ; enregistrements de navigation : 30 jours |
| Traçabilité lot livré, dossier de lot | 5 ans après la date de péremption du lot |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données conservées au seul titre d'une obligation légale sont archivées avec un accès restreint et ne servent plus à vous contacter.
6. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux données de commande est limité aux personnes qui en ont besoin et protégé par authentification. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire, sans transit d'un numéro de carte par nos systèmes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons dans les conditions de l'article 34 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour l'exercer, écrivez à hello@synelysbiotech.com en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles seront signalées aux clients actifs par courriel.